C-26, r. 281.2 - Règlement sur certaines activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes autres que des travailleurs sociaux

Article 2 Versions de la disposition

2014-07-03

2. La personne qui doit compléter un stage ou une formation aux fins de la reconnaissance d’une équivalence conformément au Règlement sur les normes d’équivalence pour la délivrance d’un permis de travailleur social de l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec (chapitre C-26, r. 293) peut exercer, parmi les activités professionnelles que peuvent exercer les travailleurs sociaux, celles qui sont requises aux fins de compléter la formation ou le stage qui lui permettrait de bénéficier d’une équivalence, à la condition d’être supervisée.

D. 1028-2012, a. 2; D. 488-2014, a. 3.

2012-12-06

2. La personne qui doit compléter un stage ou une formation aux fins de la reconnaissance d’une équivalence conformément au Règlement sur les normes d’équivalence pour la délivrance d’un permis de travailleur social de l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec (chapitre C-26, r. 293) peut exercer, parmi les activités professionnelles que peuvent exercer les travailleurs sociaux, celles qui sont requises aux fins de compléter la formation ou le stage qui lui permettrait de bénéficier d’une équivalence, à la condition qu’elle les exerce sous la supervision d’un maître de stage.

D. 1028-2012, a. 2.